Réglement intérieur de l'AS BILLEROISE BOULES

                          REGLEMENT INTERIEUR      

Article 1 : Procédure d’établissement et de modification du règlement intérieur.
Le conseil d'administration est seul compétent pour établir le règlement intérieur de l’association prévu en l’article 22 des statuts du club « AS Billéroise Boules » et peut le modifier en cas de besoin.
Les modifications seront soumises pour lecture et validation  à l'Assemblée Générale. Le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association dès publication par le conseil d’administration.
Article  2 : Composition de L’Association Billèroise  Boules.
→  Modalités définie par les articles 5, 6 et 7 de nos statuts.
Dès la période prescrite, tout renouvellement de licence, de nouvelle affiliation ou de délivrance de carte de membre bienfaiteur ne se feront que sur invitation du Conseil d’Administration.
Ainsi, pour des raisons disciplinaires ou autres motivées,  leurs rattachements à notre Association pourraient ne pas être renouvelés.
Tout joueur (se) muté (e) ne pourra sauf avis contraire du Conseil d’Administration solliciter une nouvelle appartenance auprès de notre Association.
Article 3 : L’Assemblée Générale Ordinaire.
→  Modalités définies par l’article 16 de nos statuts
Le dépôt de candidature à la fonction de dirigeant devra être réalisé dans le même délai que la convocation de l’A.G. et de son ordre du jour,  à savoir au moins quinze jours francs avant la date prévue  pour cette dernière.
Aux fins de préparation du droit de réponse par le bureau lors de l’A.G., les questions écrites  devront être déposées au moins quinze jours avant l’A.G. Seuls les membres licenciés pourront bénéficier de ces droits.
La consultation dans les délais impartis et fixés par la convocation d’A.G. des documents ou registres officiels détenus par l’Association ne saurait se faire sans  rendez-vous avec le président de l'ASBB.
Une demande devra être établie par écrit à l'attention dudit.
Une réponse de celui-ci sera donnée  par courrier, précisant  de surcroit la date, l’heure et lieu précis   du rendez-vous, ainsi que le nom de tous les interlocuteurs qui le cas échéant accompagneront  le Président de l'ASBB.
Nota : Les titulaires de cartes  « membres bienfaiteurs » peuvent assister à l’A.G. mais ne bénéficient pas du droit de vote, au même titre que de soumettre des questions écrites ou verbales lors de l’A.G.
Article 4 : L’Assemblée Générale extraordinaire.
→  Modalités définies par l’Article 17 de nos statuts.
Article  5 : Le Conseil d’administration.
→  Défini par les articles 9 à 14 de nos statuts.
Tous les membres composant le Conseil d’Administration ont une fonction dévolue. Lors des réunions du C.A., la demande d’un membre entraine le vote à bulletins secrets.
Le Conseil d’Administration.
Il désigne en son sein :
Un président
Election du président :
Le Président est issu obligatoirement du Conseil d’Administration. Son élection s’effectue à bulletins secrets sous la présidence du doyen d’âge, les votes par procuration ou correspondance ne sont pas autorisés. A l’exception des votes indicatifs, tout bulletin portant le nom d’une personne non candidate sera déclaré nul.
L’élection du président se déroule obligatoirement  lors du premier C.A. suivant l’Assemblée Générale annuelle.
Le Président est élu pour une période d’une année.
Le président élu propose :
Un vice-président, un secrétaire, un trésorier (possibilité d’adjoints pour ces deux postes).
Un directeur sportif.
Les commissions et responsables de rattachement (commissions sportive composée de 4 membres dont le président, matérielle et entretien installations, presse, relations mairie, animations, équipements vestimentaires, foyer).
Le domaine de responsabilités ou de charges imparties à chacun des douze membres  sont définies et énumérées par des fiches de fonction individuelles remises en début de saison, et ce à l’occasion du premier Conseil d’administration  suivant l’Assemblée générale  à chaque membre dudit Conseil.
Nota : Site internet : L’association dispose d’un site « Internet » consultable par tous les internautes.
Dans ce site, la liste des membres du Conseil d’administration avec photos sera présente (fiche de droit à l’mage préalablement renseignée et signée par l’intéressé).
Enfin, il est rappelé que chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou des données personnelles (pour exercer ces droits, vous voudrez bien vous adresser au secrétariat de l’Association).
Droit à l’image : Chaque adhérent  devra renseigner dès son appartenance à l’association une fiche « Droit à l’image ».
La commission de discipline est assurée exclusivement par le Conseil dans son intégralité.
La commission départementale de discipline  reste dans tous les cas, le seul organe de première instance. Si il est indiqué dans les statuts du club, qu'en cas de problème signalé ou constaté, une réunion du Conseil d’administration (art. 7) statuera afin de prendre une décision  qui sera immédiatement communiquée au Président du Comité Départemental, qui, lui seul pourra décider de la suite à donner (présentation ou non devant la commission de discipline départementale) ceci pour des faits reprochés à des licenciés.
Pour les titulaires de cartes, les décisions sont prises par le Conseil d’administration de l'association, et ne sont pas susceptibles d'appel
Attributions du bureau
Il est composé du président, du vice-président, du secrétaire et  du trésorier. Il se  réunit sur convocation du président.
Le Conseil d’Administration délègue tous les pouvoirs au bureau pour régler les questions urgentes. A charge pour celui-ci d’en rendre compte lors de la réunion suivante du Conseil d’Administration.
Le bureau lors de réunions prend des décisions à la majorité des membres présents le constituant, lesquelles seront  soumises au C.A. immédiatement suivant.
Article 6 : Dépenses.
Les achats et frais divers importants engagés par l’Association ne sauraient être engagés qu’après accord du Conseil d’administration.
Article 6  bis : Droits et devoirs des membres de l’Association.
Tout membres licencié de l’AS Billéroise Boules peut postuler afin d'intégrer une instance (CD, District, corps arbitral, corps éducatif, commission de discipline etc). Pour ce faire, il suffit d'en faire directement  la demande à l'organisme concerné, ou solliciter le Comité Départemental qui orientera le demandeur. La plus élémentaire des corrections sera d'en informer les instances dirigeantes du club auquel appartient cette personne  (Joueur licencié allant vers son Président de club) ne s'agissant  en aucun cas d'une obligation.
Article 7 : Assurances / Responsabilité civile individuelle.
Le club déclinera toute responsabilité en cas d’accident ou incident quelle qu’en soit la nature ou sa gravité.
Les licenciés sont couverts par leur licence, document officiel délivré par la FFPJ.
Nonobstant, les titulaires de « Cartes de membres bienfaiteurs » s’engageront par la signature d’un document ad ‘hoc à posséder un contrat d’assurance couvrant les risques de responsabilité civile individuelle dans le cas de dommage causé à soi-même ou autrui, et ce en dehors de leur cadre familial de résidence.
Chaque adhérent ne devra  en aucun cas faire courir des risques à des personnes inconnues de notre
activité ou non licenciées par ailleurs.
Article 8 : Vols ou dégradations
L’Association se décharge de toute responsabilité concernant le vol ou la dégradation survenus aux effets personnels des membres (boules / blousons et autres vêtements / sacs / sacoches etc…..) sur le boulodrome ou locaux affectés au club.
Article 9 : Boulodrome
Sur nos installations, la consommation d’alcool  au même titre que de produits stupéfiants ou illicites sont  prohibés.
Il est strictement interdit de disputer des parties de pétanque ayant un intéressement financier.
Tout membre surpris en infraction à ces dispositions sera immédiatement traduit devant le Conseil d’Administration qui statuera pour prononcer une mesure d’exclusion  immédiate.
Hormis les entrainements liés à l’Ecole de Pétanque, la présence d’enfants est admise, lesquels
demeureront  sous l’entière responsabilité des parents.
Article 10 : Activités internes de l’Association.
Elles s’avèrent être le but essentiel de notre association, leur finalité étant de rapprocher tous les adhérents  sans distinction de sexe, d’âge ou origine sociale ou raciale au sein d’activités communes.
Lors de toutes les manifestations, la tenue de chacun doit être correcte et non dérangeante.
Les divers concours ou challenges internes à l’Association sont placés sous les directives entières de la Commission sportive. Les dirigeants responsables de ladite commission sont habilités à exclure sine die les fauteurs de troubles en exécution des instructions énoncées par les règlements de la FFPJP ou de notre Règlement Intérieur.
Article 11 : Le foyer
Siège de l’association, son utilisation et sa fréquentation sont réservées exclusivement aux membres adhérents ou leurs invités ou toute autre personne ayant une relation avec le club.
Il  est à la charge  exclusive de deux ou plusieurs  membres désignés. Leur responsabilité est entière.
Il constitue un lieu de rencontres et d’animations, en particulier lorsque les conditions météorologiques  ne permettent pas la pratique de nos activités, notamment la pétanque.
Une buvette pourra être mise en place dans le strict respect de la règlementation en vigueur concernant les cercles privés en matière de débit de boissons (alcools).
Article 12 : Décès.
Seuls les membres de l’Association pourront bénéficier de l’achat d’une plaque ou d’une gerbe.
Toutefois, dans certaines conditions, une dérogation à ces directives restrictives pourra être ordonnée par le Président.
Article 13 : Discipline
Le conseil d’administration se réunit sur convocation, à la demande du président, sur citation ou saisine de la commission sportive ou d’une autre commission, et ce aux fins d’évocation de tout problème ou incident graves, ou suivant la nature du fait constaté ou rapporté, afin de juger l’intéressé.
Toute personne auteur de faits répréhensibles, fautes graves, non respect du règlement intérieur, ou qui par son comportement, sa tenue, ou ses propos pourraient dégrader l’image ou l’ambiance de l’Association sera convoquée par le Conseil d’Administration.
L’intéressé sera convoqué par lettre recommandée avec AR huit jours francs avant la date de la réunion. Il pourra être assisté d’un Conseil de son choix. Les pièces du dossier sont consultables au siège de l’Association dès la délivrance de la convocation.
Après audition, le Conseil d’Administration se réserve le droit de sanctionner tout membre se référant au barème ci-dessous indiqué :
L’avertissement.
Le blâme.
La Suspension.
L’exclusion.
La notification  éventuelle d’une sanction sera au même titre que la convocation adressée par lettre recommandée avec AR.
L’intéressé ne pourra formuler ou engager une procédure d’appel d’une part,  ni en aucun cas prétendre aux divers remboursements de la licence, de la carte ou de la tenue vestimentaire d’autre part.
- Avenant : Le financement supporté par la trésorerie ayant permis l’obtention d’un diplôme (Art.2 de nos statuts) exposera son  bénéficiaire à la signature d’une  convention de rattachement (contrat d’engagement) le liant à l’Association Billéroise Boules pour une durée déterminée (2 ans).
Toutefois, les arbitres ou éducateurs  bien que rattachés à l’AS Billéroise Boules pourront exercer par
ailleurs et ce uniquement dans le cadre de leur compétence reconnue par leurs diplômes.
La vigilance est de rigueur et concerne à l’évidence le Conseil d’administration. Sans volonté de sévérité aveugle, conservons à notre discipline autant que faire se peut toutes les valeurs  morales, physiques, intellectuelles et humaines.
Nous vous souhaitons de passer d’agréables moments au sein de notre Association et nous ne doutons pas que vous saurez respecter ces consignes nécessaires et indispensables  pour une bonne harmonie et le bien être de toutes et de tous
Ce présent rapport a été rédigé, adopté à l’unanimité des voix des membres présents lors de la réunion du Comité de Direction du  07 Novembre 2017 d’une part, de l’Assemblée Générale Extraordinaire du    03 Décembre 2017.
Le Vice-Président Bernard BOULARAND
Le Président Gérard SIMON
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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