Statuts de l'AS Billèroise Boules

Article 1 Constitution-Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
→  Association Billéroise Boules
 
Article 2  Objet
L’Association a pour objet de :
  1. Développer la pratique du sport pétanque et Jeu provençal.
  2. Faciliter la formation d’arbitres et d’éducateurs.
  3. Favoriser la création d’une école de pétanque.
  4. L’association est affiliée à la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal, par l’intermédiaire du Comité Départemental duquel dépend le siège social de l’Association, ce dernier lui attribuant un numéro d’affiliation. L’association s’engage à en respecter les statuts et règlements.
Article 3  Siège social
Le siège social est fixé à BILLERE  - 64 140  -  Place François MITTERRAND -
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.
 
Article 4 Durée
Sa durée est illimitée.
 
Article 5  Composition
  1. Membres d’honneur: ce titre est décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’Association et sont dispensés du paiement d’une cotisation.
  2. Membres bienfaiteurs: ce titre est décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui soutiennent les activités de l’Association et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle
  3. Membres actifs: Ce sont les membres du club qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
Tous les membres actifs doivent être titulaires d’une licence F.F.P.J.P.
 
Article 6  Conditions d’adhésion
Pour adhérer à l’Association il faut être présenté par au moins un membre actif de l’Association et être admis par une délibération positive du Conseil d’Administration.
La licence ne peut être retirée à son titulaire que pour un motif disciplinaire dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire ou celui en matière de lutte contre le dopage.
 
Article 7   Perte de la qualité de membre
  1. Par la démission.
  2. Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves, pour non-respect des statuts et règlements non-paiement de cotisation, etc...
L’intéressé sera convoqué par lettre recommandée avec AR à se présenter devant le Conseil d’Administration avec garantie par ce dernier des droits de la défense, et ce afin de fournir toutes explications nécessaires.
  1. Par sanction disciplinaire pendant la période de retrait de la licence.
  2. Par le décès.
  3. La délivrance d’une licence ou son renouvellement peuvent--être refusés par l’Association à la suite d’une décision du Conseil d’Administration dûment motivée.
Article 8  Cotisation
  1. La cotisation est annuelle et redevable à partir du 1er janvier de l’année en cours
  2. Son montant est fixé par le Conseil d’administration et voté en Assemblée Générale.
  3. La délivrance de la licence F.F.P.J.P. comprend l’assurance pour l’entrainement et les compétitions agréés par celle-ci.
Article 9   Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un conseil d’administration de membres élus pour 4 ans, à titre individuel par l’Assemblée Générale au scrutin secret. Les membres sont rééligibles.
Le mode de scrutin étant par dépôt d’une liste uninominale, vote à 1 tour, Les membres candidats et inscrits sur la liste devront être licenciés à l’Association Billéroise Boules.
La composition du Conseil d’Administration doit refléter la composition de l’Assemblée Générale notamment en garantissant l’égal  accès  des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
Il sera attribué aux femmes et dans le respect de leurs actes de candidatures un nombre de sièges en proportion du nombre de licenciées éligibles.(La représentation des féminines au Comité Directeur est assurée par l'obligation de leur attribuer au moins 1 siège si leur nombre de licenciées est inférieur à 10% du nombre total des personnes licenciées au club. et 1 siège supplémentaire par tranche de 10% ou fraction de tranche au-delà de la première).
Le conseil d’administration  se compose de  12 membres dont 1 Président, 1 vice-président, 1 secrétaire,  1 Trésorier (les fonctions de secrétaire et trésorier  pourront  être supplées d’un adjoint).
En cas de vacance au sein du Comité Directeur, pour quelque motif que ce soit, il devra être pourvu nécessairement au remplacement de ou des membres intéressés à l’occasion de la plus proche Assemblée Générale.
 
Article 10     Réunions du Conseil d’administration et du bureau
Le Conseil d’administration devra se réunir au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou sur la demande du tiers de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le Président et joint à la convocation écrite, ces documents devront être adressés aux membres au moins quinze jours avant la réunion.
Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
La présence d’au moins un tiers des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d’au moins un tiers de ses membres présents, les votes doivent être effectués à bulletins secrets.
Il est également tenu une feuille de présence signée par les membres ayant assisté à la réunion.
Les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet d’un procès-verbal inséré dans le registre de l’Association, signé par le Président et le Secrétaire.
 
Article 11       Accès au Conseil d’Administration.
Pour être éligible il faut :
  1. Etre membre actif de l’Association depuis au moins 6 mois au jour de l’élection.
  2. Etre à jour de ses cotisations.
  3. Avoir au moins 16 ans au jour de l’élection. Néanmoins, les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature produire une autorisation parentale.
  4. jouir de ses droits civiques.
Article 12       Exclusion du Conseil d’Administration.
Tout membre du Conseil d’administration qui aura manqué, sans excuses, trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé  conformément aux dispositions de l’Article 11 des statuts
Il en va de même pour les membres exclus selon l’article 7 des statuts.
 
Article 13       Rétribution de membre du Conseil d’Administration.
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles.   
Toutefois, les frais occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée Générale devra en faire mention.
 
Article 14       Pouvoir du Conseil d ‘administration.
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale de pouvoirs étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées en Assemblée Générale.
Il fait ouvrir un ou plusieurs comptes en banque selon les besoins.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements nécessaires au bon fonctionnement de l’objet de l’Association.
 
Article 15       Bureau du Conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration élit en en son sein un bureau qui se compose au minimum du président, du secrétaire et du trésorier.
Le président dirige les travaux du bureau du Conseil d’Administration, et assure le bon fonctionnement l’Association qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d’empêchement il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Admiration, à un membre élu.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances et en assure la transcription sur le registre de l’Association.
Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous les paiements nécessaires et perçoit toutes les recettes, sous la surveillance du président. Il doit présenter  aux vérificateurs aux comptes, toutes les pièces justificatives en relation avec les opérations  de trésorerie effectuées et présenter le compte de résultats, pour approbation, à l’Assemblée Générale.
 
Article 16       Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association.
Elle se réunit au moins une fois par an, immédiatement après celle du Comité Départemental.
L’ordre du jour est établi par le Président et joint à la convocation qui doit parvenir au moins quinze jours avant la date prévue.
L’Assemblée Générale délibère sur :
  1. L’approbation du compte-rendu de la dernière assemblée générale.
  2. Le rapport moral et d’activités de l’année écoulée.
  3. Les rapports financiers et des vérificateurs aux comptes.
  4. Le budget prévisionnel
  5. Les modifications éventuelles à apporter aux statuts et règlements de l’Association.
    L’assemblée Générale procède à des élections s’il y a lieu.
Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Les membres licenciés de 16 ans et plus ont le droit de vote.
Toutefois il est admis qu’un licencié donne procuration à un autre de la même Association. Celui-ci ne peut avoir plus de 1 procuration. La procuration délivrée devra, sous peine de nullité, être signée des deux licenciés (mandant et mandataire).
Pour que le vote soit valable, la présence des 2/3 des membres licenciés est nécessaire. Sinon une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans les quinze jours. Le vote se fera alors à la majorité des membres licenciés présents.
Le compte-rendu des débats de l’Assemblée Générale et/ ou extraordinaire comprenant les rapports moral, d’activité et financier doivent être remis à l’organisme d’affiliation dont elle dépend territorialement.
 
Article 17       Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire qui comprend tous les membres de l’Association peut être provoquée par ou :
  1. A la demande du président.
  2. A la demande du Conseil  d’Administration.
  3. A la demande du quart des membres licenciés.
Pour que le vote soit valable, la présence des 2/3 des membres licenciés est nécessaire. Sinon une nouvelle Assemblée est convoquée dans les quinze jours et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.
 
Article 18       Ressources
Les ressources de l’Association proviennent :
  1. Des cotisations des membres.
  2. Des subventions éventuelles des collectivités.
  3. Du produit des rétributions pour services rendus.
  4. De la vente d’objets ayant rapport avec l’activité de l’Association.
  5. De toutes autres ressources, recettes et/ou subventions qui ne sont pas interdites par les Lois et règlements en vigueur.
Article 19       Comptabilité
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses.
Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice.
Les comptes doivent être soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
Tout contrat ou convention conclu entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et pour information à la prochaine Assemblée Générale.
 
Article 20       Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 des membres présents à L’Assemblée générale,  un ou plusieurs liquidateurs  sont nommés par celle-ci et l’actif net s’il y a lieu, est dévolu conformément à la Loi.
 
Article 21       Modification des statuts
Les statuts ne pourront être modifiés que par l’Assemblée Générale , sur proposition du président ou du Conseil d’Administration ou du quart des membres licenciés. Les propositions de modification des statuts devront être inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
 
Article 22       Règlement Intérieur
Un règlement Intérieur doit être établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Celui-ci a pour objet de préciser certains points du fonctionnement pratique de l’Association et prévoit de plus l’absence de toute discrimination dans l’organisation de celle-ci.
 
Article 23       Formalités administratives
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi de 1901, tant au moment de sa création qu’au cours de son existence ultérieure. Il devra tout particulièrement transmettre dans un délai de trois mois maximum, à la
Préfecture dont dépend le siège de l’Association, tous les changements concernant :
  1. Les statuts.
  2. Le règlement Intérieur.
  3. La composition du Conseil d’Administration précisant la fonction, l’état civil et la profession de chaque membre.
En vertu de l’Article L 121-4 du Code du sport, l’affiliation  de l’Association sportive en application de l’Art. L 131-8 vaut agrément.
 
Les présents statuts ont été adoptés par  l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue à BILLERE -  64 140
 
Le 03 Décembre 2017 sous la présidence de
 
Le Vice-Président                                                                                  Le Président
Bernard BOULARAND                                                                            Gérard SIMON
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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