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Réglement intérieur de l'AS BILLEROISE BOULES

Réglement intérieur de l'AS BILLEROISE BOULES
                        
Art 1 : Procédure d’établissement et de modification du règlement intérieur.
             Le Conseil d’Administration est seul compétent pour établir le règlement intérieur de l’Association, prévu par l’article 22 des statuts du club AS Billéroise Boules, et peut le modifier en cas de besoin.
              Les modifications seront soumises par lecture à l’Assemblée Générale. Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’Association, dès publication par le Conseil d’Administration.
Art 2 : Composition de l’Association Billèroise Boules.
                       Modalités définies par les articles 5,6 et 7 de nos statuts.
             Dès la période prescrite, tout renouvellement de licence, de délivrance de cartes de membre bienfaiteur, ou de nouvelle affiliation, ne se feront que sur invitation du Conseil d’Administration.
              Ainsi, pour des raisons disciplinaires ou autres motivées, les différents rattachements à notre Association, pourraient ne pas être renouvelés.
              Le non-renouvellement pour raisons disciplinaires, interdit toute nouvelle demande
d’adhésion pour une durée de …3ans.
              Dans les autres cas, toute demande de réadhésion, sera étudiée par le Comité Directeur, qui informera le demandeur de la suite donnée.
Art 3 : Assemblée Générale.
                  Modalités définies par l’article 16 de nos statuts.
               Le dépôt de candidature à la fonction de dirigeant devra être réalisé dans le même délai que la convocation de l’A.G et de son ordre du jour, à savoir au moins 15 jours francs avant la date prévue pour cette dernière.
              Aux fins de préparation du droit de réponse par le bureau, lors de l’AG, les questions écrites devront être déposées au moins 15 jours avant l’AG. Seuls les membres licenciés pourront bénéficier de ces droits.
              Toute demande de prise de rendez-vous aux fins de consultation de, ou des documents administratifs obligatoires, détenus par l’association, devra être établie par écrit à l’attention de : Monsieur le Président de l’ASBB.
              Une réponse actant cette demande sera adressée par courrier, et précisera toutes les informations nécessaires au rendez-vous, ainsi que les noms et prénoms des autres personnes éventuellement présentes lors de la rencontre.
NOTA : Les titulaires de carte « membre » pourront éventuellement assister à l’AG, mais ne bénéficieront pas du droit de vote, et ne pourront soumettre de questions écrites ou verbales lors de cette dernière.
Art 4 : Assemblée générale extraordinaire.
 Modalités définies par l’article 17 de nos statuts.
Art 5 : Le Conseil d’Administration.
 Défini par les articles 9 à 14 de nos statuts.
     Le Conseil d’Administration désigne en son sein :
  • Un Président qui propose :
  • Un vice-président, un secrétaire, un trésorier (possibilité d’adjoint pour ces deux postes) Cet ensemble portera le nom de : Bureau Directeur.
  • Des responsables et leurs commissions de rattachement.
Les domaines de responsabilités ou de charges imparties à chacun des membres sont définies et énumérés par des fiches de fonction individuelles remises en début de saison, et ce à l’occasion du premier CA suivant l’AG à chaque membre dudit conseil.
Lors des réunions du CA, la demande d’un membre entraine le vote à bulletins secrets.
 Election du Président :
Le Président est issu obligatoirement du Conseil d’Administration. Son élection s’effectue à bulletins secrets, sous la présidence du doyen d’âge, les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas autorisés. A l’exception des votes indicatifs, tout bulletin portant le nom d’une personne non-candidate sera déclaré nul.
L’élection du Président se déroule obligatoirement lors du premier C.A suivant l’A.G annuelle. Il est élu pour une période déterminée par la FFPJP, afin d’avoir une homogénéité de durée de mandat équivalente pour tous les élus des comités départementaux, ou régionaux. A partir de 2021, cette mandature sera de 4 ans.
    Attributions du Bureau Directeur.
            Il se réunit sur convocation du Président, ou à la demande du tiers de ses membres.
            Le Conseil d’Administration délègue tous les pouvoirs au bureau pour régler les questions urgentes. A charge pour celui-ci d’en rendre compte lors de la réunion suivante du Conseil d’Administration.
            Le Bureau Directeur, lors de réunions, prend des décisions à la majorité des membres présents et devra les soumettre au C.A immédiatement suivant.
 
 
 
Art 6 : Dépenses.
           Les achats et frais divers importants (supérieurs à 150 €) ne seront engagés qu’après accord du C.A.
Art 6 bis.
           Toute demande de candidature dans une structure de la FFPJP, tel que :
  • Le Comité Départemental ;
  • Le district Henri IV.
  • La Ligue Nouvelle Aquitaine.
  • L’inscription à des formations « pétanque » quelles qu’elles soient, initiateurs ou éducateurs, arbitres, devra être formulée par écrit et obligatoirement portée à la connaissance du Président de l’Association.
  • Tout manquement à cette règle sera passible de sanction disciplinaire.
Art 7. Assurance responsabilité civile individuelle.
 LICENCIES :Le club déclinera toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident, quelle qu’en soit sa nature ou sa gravité.
             Lors des rencontres officielles, les documents de déclaration d’accident pourront être demandés auprès des organisateurs.
             Ils devront être remplis conformément aux directives de notre assureur.
             Pour toute question concernant ces démarches, vous pourrez contacter votre Bureau Directeur de l’ASBB.
 Les licenciés sont couverts par leur licence (voir document affiché au siège).
  • Tout licencié à l’ASBB aura la possibilité de demander la délivrance de cartes « d’invitation », tout en respectant les consignes données ci-après, sachant que celles-ci auront une durée de validité limitée à 5 demi-journées.
  • Les « invitants » seront dans tous les cas, responsables du comportement général de leurs invités.
  • Les invitations sont soumises à l’agrément du conseil d’administration.
  • Les points éventuels obtenus lors des rencontres amicales ne seront pas comptabilisés pour les personnes « invitées ».
TITULAIRES de CARTE de MEMBRE :
 Ces cartes seront délivrées à toute personne qui en fera la demande, et qui devra :
  • Présenter une attestation de responsabilité civile individuelle concernant des activités hors de leurs résidences ou lieux de vie.
  • Ne pas être licenciés dans un club du district Henri IV. Pour les anciens licenciés d’un club du district Henri IV, il sera indispensable d’attester sur l’honneur, qu’il n’y aura pas de reprise de licence dans leur ancien club, durant la validité de la carte de membre qui pourrait leur être délivrée.
  • Le non-respect de ces consignes entrainera une annulation immédiate de leur carte d’adhérent, et une radiation définitive pour une accession à l’ASBB.
  • La délivrance de ces cartes peut se faire à n’importe quel moment de l’année civile, mais elles n’auront de validité que pour ladite année civile en cours, d’où l’intérêt d’en faire la demande au plus tôt dans la saison.
  • Chaque adhérent (carte ou licence) ne devra en aucun cas, faire courir de risques à des personnes inconnues de notre activité.
  • La décision d’attribution sera décidée par le C.A, après, si nécessaire une enquête de notoriété.
        Art 8 : Vols ou dégradations :
            L’Association se décharge de toute responsabilité concernant le vol ou la dégradation survenus aux effets personnels des membres, sur le boulodrome, ou locaux affectés au club.
       Art 9 : Boulodrome.
           Sur nos installations, la consommation d’alcool, ou de produits stupéfiants ou illicites, est prohibée.
             Il est strictement interdit de disputer des parties de pétanque ayant un intéressement financier.
             Toute infraction à ces diverses règles, conduira le ou les contrevenants devant le C.A qui décidera de sanctions disciplinaires internes, ou de transmission devant la Commission de discipline départementale.
            Les jeunes présents sur nos installations, et membres de l’ASBB, seront, lors des activités liées à leur formation, ou à leurs entrainements, sous la responsabilité des initiateurs ou éducateurs diplômés, mais resteront dans les autres cas, sous l’autorité parentale.
            N’oublions pas que nos terrains sont situés sur une place publique, et que même si nous en avons une certaine exclusivité, cette place reste ouverte à toute personne désirant y exercer une autre activité que la pétanque.
            Nous n’avons pas le monopole des lieux et nous devons par conséquence, accepter la présence d’autrui sur cette place municipale.
Art 10 : Activités internes de l’Association
            Elles s’avèrent être le but essentiel de notre Association, leur finalité étant de rapprocher tous les adhérents sans distinction de sexe, d’âge, d’origine sociale ou raciale, dans le but d’activités communes.
              Lors de toutes les manifestations, la tenue de chacun doit être correcte et non-dérangeante.
              Les divers concours ou challenges internes à l’Association sont placés sous la directive totale de la Commission Sportive. Les dirigeants responsables de ladite commission sont habilités à exclure les fauteurs de troubles en exécution des instructions énoncées par les règlements FFPJP ou de notre règlement intérieur.
Art 11 : Le Foyer
           Il est à la charge exclusive de deux membres désignés. Leur responsabilité est entière.
             Il constitue un lieu de rencontres et d’animations, en particulier lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas la pratique de nos activités, notamment la Pétanque.
             Une buvette pourra être mise en place dans le strict respect de la réglementation en vigueur concernant les cercles privés en matière de débit de boissons (Alcools)
Art 12 : Décès
           Seuls les membres de l’Association pourront bénéficier de l’achat d’une plaque ou d’une gerbe.
             Toutefois, dans certaines conditions exceptionnelles, une dérogation à ces directives pourra être ordonnée par le Bureau Directeur.
Art 13 : Discipline
             Le Conseil d’administration sera appelé à se réunir à la demande du Président, sur citation ou saisine de la commission sportive, et ce aux fins d’évocation de tout problème ou incident graves, suivant la nature du fait constaté ou rapporté, afin d’entendre les personnes concernées et de prendre les décisions qui s’imposeront.
              Toute personne auteur de faits répréhensibles, fautes graves, non-respect du règlement intérieur, ou qui par son comportement, sa tenue ou ses propos pourrait dégrader l’image ou la saine atmosphère de l’Association, sera convoquée par le Conseil d’Administration pour y être entendue.
              L’intéressé sera convoqué par lettre recommandée avec AR, huit jours francs avant la date de la réunion. Il pourra être assisté d’un conseil de son choix. Les pièces du dossier seront consultables au siège de l’Association dès la délivrance de la convocation.
             Après audition, le Conseil d’Administration se réserve le droit de sanctionner tout contrevenant.   
En se référant au barème indiqué ci-dessous.
  • L’avertissement.
  • Le blâme.
  • La suspension temporaire
  • L’exclusion.
               La notification éventuelle d’une sanction sera au même titre que la convocation, adressée par lettre recommandée avec AR.
               L’intéressé ne pourra prétendre à quelconque remboursement (licence, carte, tenues diverses)
           Dans le cas de faute très grave un signalement sera fait auprès des instances disciplinaires départementales. Une mesure suspensive sera appliquée dans l’attente de ces décisions. 
            L’obtention d’un diplôme (art 2 de nos statuts) exposera son bénéficiaire à la signature d’une convention de rattachement le liant à l’ASBB pour une durée déterminée de 3 ans.
           Cette convention s’adresse aux éducateurs et aux arbitres.
            Elle n’aura de validité que si le financement des formations a été assuré totalement ou en partie par l’ASBB. Dans le cas où les intéressés auraient financièrement assuré eux-mêmes leur formation, cette convention deviendra caduque.
: Article 14 : Licences  
             Toute demande de licence (création ou renouvellement) se fera sur un imprimé spécial délivré par le bureau directeur.
Mode opérationnel : Après avoir remis au bureau directeur, l’imprimé spécifique, ainsi que tous les documents demandés (attestation de santé, photo, ancienne licence, chèque de paiement etc.), dès le retour de la licence par le comité départemental, vous en serez informé et pourrez en prendre possession.
Dans le cas d’une mutation (externe : hors département, ou interne : départementale) il faudra fournir en plus, la demande de mutation, avec avis du club quitté.
 
              Le Présent règlement intérieur a été rédigé, adopté à l’unanimité des voix des membres présents, lors de la réunion du Comité de Direction en date du : ………………….d’une part , de l’Assemblée Générale ordinaire du…21 Novembre 2021 d’autre part.
 
 Le Secrétaire                            Le Vice-Président                            Le Président
Jean-Paul BOULARAND         Jean-Claude LACHAIZE                  Bernard BOULARAND

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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