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Statuts de l'AS Billèroise Boules

Statuts de l'AS Billèroise Boules
Article 1 :  Constitution-Dénomination
 
                  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1°juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
 
« ASSOCIATION SPORTIVE BILLEROISE BOULES »
 
Article 2 : Objet                  L’association a pour objet de :
  • Développer la pratique du sport pétanque et jeu provençal.
  • Faciliter la formation d’arbitres et d’éducateurs.
  • Favoriser la création d’une école de pétanque.
  • L’association est affiliée à la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal par l’intermédiaire du Comité Départemental des Pyrénées Atlantiques, qui lui attribue un numéro d’affiliation.
  • L’association s’engage à en respecter les statuts et règlements.
 
Article 3 : Siège social.
                  Le siège social est fixé à BILLERE- 64140- Place François MITTERRAND.
                 Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale la plus proche sera nécessaire.
 
Article 4 : DuréeSa durée est illimitée, sous réserve de l’article 20.
 
Article 5 : Composition.
  • Membres d’honneur : Ce titre est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.
  • Membres bienfaiteurs: Ce titre est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui soutiennent les activités de l’association et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.
  • Membres actifs. Ce sont les membres du club qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle. Tous les membresactifs doivent être titulaires d’une licence FFPJP.
 
Article6 :Conditions d’adhésion
         Pour adhérer à l’association, il faut être présenté par au moins un membreactif de l’association et être admis par une délibération positive du conseil d’administration.
 
 
Article7 :Perte de la qualité de membre :
  • Par la démission.
  • Par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves, pour non-respect des statuts et règlements, non-paiement des cotisations etc.
L’intéressé sera convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception, à se présenter devant le conseil d’administration, afin de fournir toutes explications nécessaires, avec garantie des droits de la défense.
  • Par sanction disciplinaire pendant la période de retrait de la licence.
  • Par le décès.
La délivrance d’une licence ou son renouvellement pourra être refusée par l’association à la suite d’une décision du conseil d’administration dûment motivée.Ces raisons invoquées pourront être communiquées au comité départemental.
 
Article 8 : Cotisation.
  • La cotisation est annuelle et redevable à partir du 1° janvier de l’année en cours.
  • Son montant est fixé par le conseil d’administration et voté en assemblée générale.
  • La délivrance de la licence FFPJP, comprend l’assurance pour les entraînements et les compétitions quels qu’ils soient.
 
Article 9 : Conseil d’administration.
        L’association est dirigée par un conseil d’administration de membres élus pour 4 ans, en simultané avec les élections fédérales. Ces membres sont élus à titre individuels, et sont rééligibles.
Le mode de scrutin étant uninominal. Vote à 1 tour, les membres candidats devront être licenciés à l’Association Billéroise Boules depuis plus de 6 mois.
              La composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale notamment en garantissant l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
Il sera attribué aux femmes et dans le respect de leurs actes de candidatures, un nombre de sièges en proportion du nombre de licenciés éligibles (La représentation des féminines au conseil d’administration est assurée par l’obligation de leur attribuer au moins 1 siège si leur nombre de licenciées est inférieur à 10% du nombre total de personnes licenciées au club, et 1 siège supplémentaire par tranche de 10% ou fraction de tranche, au-delà de la première.)
           Il se compose de 12 membres, dont 1 président, 1 ou plusieurs vice-présidents, 1 secrétaire, 1 secrétaire adjoint, 1 trésorier, 1 trésorier-adjoint. (Bureau Directeur)
En cas de vacances au sein du conseil d’administration, pour quelque motif que ce soit,
(démission, décès, sanction disciplinaire etc), il devra être pourvu nécessairement au remplacement du ou des membres intéressés à l’occasion de la plus proche assemblée générale, mais dans la perspective de réduire à 8, au minimum, le nombre de membres pour la prochaine mandature en 2024, il ne sera pas procédé au remplacement des défaillants.
 
Article 10 : Réunions du conseil d’administration et du bureau directeur.
            Le conseil d’administration devra se réunir au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou sur la demande du tiers de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le président et joint à la convocation écrite. Ces documents devront être adressés aux membres au moins 15 jours avant la réunion. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
           La présence d’au moins 1/3 des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les délibérations sont prises à mains-levées. Toutefois, à la demande d’au moins 1/3 des membres présents, les votes devront être effectués à bulletins secrets.
Il est également tenu une feuille de présence signée par les membres ayant assisté à la réunion.
Les décisions et délibérations du conseil d’administration font l’objet d’un procès-verbal dans le registre de l’association et signé par le président et le secrétaire.
Le bureau directeur sera composé au minimum, du président, du secrétaire et du trésorier.
 
Article 11 : Accès au conseil d’administration :
          Pour être éligible il faut :
  • Être membre actif de l’association depuis au moins 6 mois au jour de l’élection.
  • Être à jour de ses cotisations.
  • Avoir au minimum 18 ans le jour de l’élection.
  • Jouir de ses droits civiques.
 
Article 12 : Exclusion du conseil d’administration :
         Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué, sans excuses, trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 11 des statuts.
 
Article 13 : Rétribution :
          Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles.
Toutefois, les frais occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale devra en faire mention.
 
Article 14 : Pouvoirs
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale de pouvoirs étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées en assemblée générale.
Il fait ouvrir un ou plusieurs comptes en banque selon les besoins.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements nécessaires au bon fonctionnement de l’objet de l’association.          
 
Article 15 : Bureau du conseil d’administration :
           Le conseil d’administration désigne un président en son sein.
           Le président fixe les ordres du jour, dirige les travaux du conseil d’administration et assure le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer sur avis du conseil d’administration, à un membre élu.
          Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux de séances et en assure la transcription sur le registre de l’association.
        Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements nécessaires et perçoit toutes les recettes, sous la surveillance du président. Il doit présenter aux vérificateurs aux comptes, toutes les pièces justificatives en relation avec les opérations de trésorerie effectuées et présenter le compte de résultat, pour approbation, à l’assemblée générale.
Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.
 
Article 16 : Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Elle se réunit au moins une fois l’an.
L’ordre du jour est établi par le président et joint à la convocation qui doit parvenir au moins 15 jours avant la date prévue.
L’assemblée générale délibère sur :
 
  • L’approbation du compte-rendu de la dernière assemblée générale.
  • Le rapport moral et d’activités de la saison écoulée.
  • Les rapports financiers et des vérificateurs aux comptes.
  • Le budget prévisionnel.
  • Les modifications éventuelles à apporter aux statuts et règlements de l’association.
  • L’assemblée procède à des élections s’il y a lieu.
  • Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Les membres licenciés de 16 ans et plus ont le droit de vote.
  • Toutefois, il est admis qu’un licencié donne procuration à un autre membre de la même association. Celui-ci ne peut avoir plus 3 de procurations.
  • La procuration délivrée sera, sous peine de nullité, être signée des deux licenciés. (Mandant et mandataire)
  • Pour que le vote soit valable, la présence des 2/3 des membres licenciés est nécessaire. Sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours, et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.
  • Le compte-rendu des débats de l’assemblée générale et ou extraordinaire comprenant les rapports moraux d’activités et financiers doivent être remis à l’organisme d’affiliation dont elle dépend territorialement.
 
Article 17 : Assemblée générale extraordinaire :
          L’assemblée générale extraordinaire, qui comprend tous les membres de l’association peut être convoquée à la demande du président ou du conseil d’administration, ou du ¼ des membres licenciés.
Pour que le vote soit valable, la présence des 2/3 des membres licenciés est nécessaire, sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.
 
Article 18 : Ressources
        Les ressources de l’association proviennent :
  • Des cotisations des membres présents.
  • Des subventions éventuelles des collectivités.
  • Du produit des rétributions des services rendus.
  • De la vente d’objet ayant rapport, ou appartenant à l’association.
  • De toute autre ressource, recettes et ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois ou règlements en vigueur.
 
Article 19 : Comptabilité :
         Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses.
Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.
Les comptes doivent être soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
Tout contrat ou convention conclu entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part est soumis pour autorisation au conseil d’administration et pour information, à la prochaine assemblée générale.
 
Article 20 : Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901.
 
Article 21 : Modification des statuts :
Les statuts ne pourront être modifiés que par l’assemblée générale, sur proposition du président ou du conseil d’administration ou du quart des membres licenciés. Les propositions de modifications des statuts doivent être inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
 
Article 22 : Règlement intérieur :
Un règlement intérieur doit être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Celui-ci a pour objet de préciser certains points du fonctionnement pratique de l’association et prévoir l’absence de toute discrimination dans l’organisation de la vie de celle-ci.
Article 23 : Formalités administratives :
Le président doit accomplir toutes les formalités administratives de déclaration et de publication prévues par la loi du 1° juillet 1901 et par décret du 16 août 1901, tant au moment de sa création qu’au cours de son existence ultérieure. Tout particulièrement transmettre dans un délai de 3 mois maximum, à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège de l’association, tous les changements concernant : les statuts, le règlement intérieur, la composition du conseil d’administration précisant la fonction, l’état-civil et la profession de chaque membre.
L’association doit faire une demande d’agrément auprès du service départemental du ministère de la jeunesse et des sports.
 
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale qui s’est tenue à Billère le 21 novembre 2021, sous la présidence de Monsieur Bernard BOULARAND, président de l’AS Billéroise Boules.
 
 
Le Président :    Bernard BOULARAND                         Le Secrétaire Général : Jean-Paul BOULARAND
(Nom et signature)                                                            (Nom et signature)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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